Lors d’un décès, les proches doivent organiser rapidement les obsèques, souvent coûteuses. Pourtant, la loi française permet, sous certaines conditions, d’utiliser l’argent du compte bancaire du défunt pour régler ces frais. Voici ce qu’il faut savoir.
Bonne nouvelle : la loi française prévoit effectivement une solution pour éviter aux proches d’avancer toutes les dépenses. Voici ce qu’il faut savoir pour agir dans le respect des règles.
Le blocage du compte après un décès : une règle automatique
Dès qu’une banque est informée officiellement du décès d’un client — généralement grâce à la transmission de l’acte de décès — elle bloque immédiatement ses comptes.
Cette mesure vise à protéger la succession. Elle empêche tout retrait ou mouvement d’argent afin que les biens du défunt puissent être répartis correctement entre les héritiers.
Cependant, cette règle comporte une exception importante : certaines dépenses urgentes peuvent être réglées directement à partir des comptes du défunt.
Et les frais d’obsèques en font partie.
Peut-on payer les obsèques avec l’argent du défunt ?
Oui. La loi autorise les banques à débloquer une somme pour régler les frais funéraires.
Ce mécanisme permet aux familles d’éviter d’avancer elles-mêmes l’intégralité des dépenses, surtout lorsque la succession n’est pas encore ouverte chez le notaire.
Concrètement, la banque peut utiliser les fonds disponibles sur les comptes du défunt pour payer la facture de l’entreprise de pompes funèbres.
Cette règle s’applique généralement :
- au compte courant
- aux comptes d’épargne comme le Livret A
- aux autres comptes contenant des liquidités
Toutefois, la banque ne peut utiliser que l’argent réellement disponible sur les comptes.
Si le solde est insuffisant, les proches devront payer la différence.
